STATUTS DE LA SOMMAD
PRÉAMBULE

Les maladies de l’appareil digestif occupent une place très importante dans les pathologies rencontrées dans notre pays.

Leur prise en charge nécessite du personnel médical, une maîtrise parfaite des nouvelles technologies diagnostiques et thérapeutiques et une remise à niveau permanente de leurs connaissances scientifiques. Cet impératif peut trouver une solution par la solidarité scientifique des spécialistes ou futurs spécialistes dans la prise en charge de ces maladies.

CRÉATION-BUT-SIÈGE-DURÉE
Article 1 : Crée en République du Mali entre les adhérents au présent statut une association à caractère scientifique dénommée Société Malienne des Maladies de l’Appareil Digestif. LA SOMMAD est une association à but non lucratif apolitique régie par la loi n˚04-038 du 05 août 2004.
Article 2 : Cette association a pour but de :
  • Rassembler les professionnels de la maladie l’appareil digestif ;
  • Favoriser l’enseignement de l’hepatogastroenterologie par l’organisation de journées scientifiques et de séminaires de formation médicale continue ;
  • Promouvoir les méthodes de traitement, les techniques médicales inhérentes aux maladies de l’appareil digestif ;
  • Favoriser la recherche dans le domaine des maladies de l’appareil digestif ;
  • Œuvrer pour la prévention des maladies de l’appareil digestif.
Article 3 : Son siège est à Bamako mais peut être transférer partout ailleurs au Mali sur décision de l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 au moins.
Article 4 : Sa durée est illimitée.
COMPOSITION-ADHÉSION-RADIATION
Article 5 : Composition
La SOMMAD est constituée de membres à jour de leur cotisation qui consacrent leurs activités aux maladies de l’appareil digestif.
La SOMMAD est constituée de :
  • Membres actifs : Les membres actifs doivent être des hépato gastroentérologues ou des médecins internistes à tendance hépato gastroentérologique des médecins spécialistes en imagerie médicale, des chirurgiens de l’appareil digestif et des pédiatres à tendance hépatogastroentérologique ;
  • Membres juniors : Les internes en hepatogastroenterologie ou médecine interne et les médecins au CES d’hépato gastroentérologie peuvent être inscrits comme membres juniors à leur demande ;
  • Membres d’honneurs :Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale en raison de leur apport moral ou matériel à la promotion des objectifs de la SOMMAD.
  • Membres associés : Ils doivent adresser leur demande au secrétariat général de la SOMMAD.
Article 6 : Adhésion
L’entrée d’un membre à la SOMMAD implique son adhésion au statut.
Article 7 : Cotisation
Tous les membres actifs et juniors payent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale chaque année.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
  • La démission ;
  • Le décès ;
Les causes de la radiation sont mentionnées dans le règlement intérieur.
III-ADMINISTRATION
Article 9 : Le bureau exécutif, l’Assemblée Générale.La SOMMAD est administrée par :
  • Un bureau dont les membres sont élus parmi les membres actifs ;
  • L’Assemblée Générale.
Article 10 : Composition du bureauLe bureau se compose de sept(7) membres :
  • Un président ;
  • Un secrétaire général ;
  • Un secrétaire général adjoint ;
  • Un trésorier général,
  • Un trésorier général adjoint ;
  • Un commissaire au compte ;
  • Un secrétaire à l’organisation.
Le mode d’élection des membres du bureau et la durée du mandat sont mentionnées dans le règlement intérieur.
IV-RESSOURCES FINANCIÈRES
Article 11 : Ressources de la SOMMAD
  • Les ressources de l’association proviennent :
  • Des droits d’adhésion et cotisations des membres ;
  • Des dons et legs ;
  • Des subventions et souscriptions ;
  • Des ressources propres et d’une manière générale tout ressource autorisée par la loi.
Article 12 : Exercice
Les fonds de l’association sont déposés dans une banque de place ou au CCP. Les retraits se font sous la double signature du président et du trésorier.
V-SANCTIONS
Article 13 : Toute violation des présentes dispositions fera l’objet d’une sanction allant de l’avertissement à l’exclusion proposée par le bureau exécutif et décidé par l’Assemblée Générale.
VI-DISPOSITIONS FINALES
Article 14 : Un règlement intérieur sera établi par le bureau et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale .Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui n’ont trait à l’administration de la société.
Article 15 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres.
Article 16 : Toute disposition non prévue par le statut et le règlement intérieur sera soumise à l’Assemblée Générale.
Article 17 : Seule l’assemblée générale a le pouvoir de prononcer la dissolution de la SOMMAD et la dévolution des biens.
Article 18 : En cas de dissolution les biens de la SOMMAD seront versés à un organisme privé ou public poursuivant des objectifs similaires sur décision de l’Assemblée Générale.
Le premier statut a été approuvé par l’Assemblée Générale en date du 1er Avril 2005 et fera l’objet d’un dépôt conformément à la loi.