RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SOMMAD

I- COMPOSITION, ADHÉSION

  • Article 1: Membres d’honneurs, membres actifs, membre juniors, membres associés.
Lors de la fondation, seront admis comme membres actifs tous les médecins remplissant les conditions prévues à l’article 5 des statuts et s’étant acquittés de leur cotisation. Les conditions d’adhésion pour les nouveaux membres sont les suivantes :
  • Chaque candidat doit adresser au secrétariat général une demande écrite d’admission. Cette demande sera rédigée sur l’attestation d’un parrain choisi parmi les membres actifs de la société et d’un exposé de titres ;
  • Les candidatures sont examinées au cours d’une réunion du bureau exécutif, toutes décision devant être prise à la majorité des 2/3 des membres présents ;
  • Le bureau est souverain pour décider de l’admission comme membres actifs, comme membres d’honneur, membres juniors ou comme membres associés.
  • Article 2 : Membres d’honneur et membre juniors
  • Membres d’honneur:
Ils sont désignés par l’assemblée générale à la majorité absolue sur proposition du bureau.
  • Membres juniors:
Les assistants des services d’hépato gastroentérologie et les étudiants du CES d’hépato gastroentérologie peuvent être admis à l’association. Leur candidature doit être parrainée par un membre actif de l’association. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle égale à la moitié de la cotisation annuelle fixée et participent à l’assemblée générale. La qualité de membre junior se perd immédiatement après cessation de la formation d’assistant ou l’obtention du CES. L’admission définitive dans l’association comme membre actif devient automatique sauf avis contraire de l’intéressé adressé par écrit au bureau exécutif.
  • Article 3 : Droits d’adhésion et cotisation
Le montant des droits d’adhésion et de cotisation est fixé par l’assemblée générale sur proposition du bureau. Il s’établit comme suit :
  • Droit d’adhésion : 20 000F (vingt mille francs) :
  • Cotisation annuelle : 10 000 F (dix mille francs).

II-Administration – Fonctionnement :

  • Article 4:L’assemblée générale, organe suprême de décision est composé de l’ensemble des membres de l’association.
1-Assemblée générale ordinaire:

Elle se tient une fois par an, le dernier trimestre de chaque année sur convocation du bureau exécutif. La date, le lieu et l’ordre du jour sont portés à la connaissance des membres de l’association au moins  dix (10) jours à l’avance.

L’assemblée générale est présidé e par le présidant du bureau exécutif.

Son ordre du jour est celui de la convocation, toutes fois au cours de cette session, toute question relevant de la vie de l’association peut être discutée si l’assemblée en juge l’opportunité.

L’assemblée générale ordinaire :

  • Entend le rapport moral et financier du bureau exécutif ;
  • Procède à l’élection des membres du bureau ;
  • Détermine le taux des droits d’adhésion et de cotisation sur proposition du bureau ;
  • Statue sur les nouvelles adhésions et les propositions soumises par le bureau ;
  • Tranche les litiges ;
  • Statue sur tout problème relatif à la vie de l’association.

2-Assemblée Générale Extraordinaire:

Elle se réunit en cas de nécessité, sur convocation du bureau à la demande écrite d’au moins 1/3 des membres actifs.

Les décisions s’expriment selon les mêmes modalités de celle de l’assemblée générale ordinaire.

  • Article 5: Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit regrouper au moins la moitié des membres de l’association.

Dans le cas contraire, une autre assemblée générale est convoquée au moins deux (2) semaines plus tard, selon les mêmes modalités et délibéré valablement quelque soit le nombre de ses membres. En ce qui concerne les élections, les votes ont lieu au bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

3-Le bureau exécutif :

  • Article 6 :Le bureau exécutif est l’organe d’exécution de la société.

Il  est chargé de l’application des statuts et règlement intérieur, ainsi que l’exécution des décisions de l’assemblée générale.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président. Les décisions sont prises à la majorité des membres  présents. En cas de pourcentage égal de voix celle du président est prépondérante.

Les membres sont désignés par l’assemblée générale au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents ou représentés pour un mandat de trois (3) ans.

  • Article 7: La composition du bureau est la suivante 
  • Un président ;
  • Un secrétaire général ;
  • Un secrétaire général adjoint ;
  • Un trésorier général ;
  • Un trésorier général adjoint ;
  • Un commissaire au compte ;
  • Un secrétaire à l’organisation.

Le président, le trésorier et le commissaire aux comptes sont choisis nécessairement parmi les membres actifs.

  • Article 8 : Le président représente l’association.

Il a qualité pour agir en son nom dans tous les actes de la vie civile et juridique.

Il dirige les travaux des réunions scientifiques du bureau, veille au respect des statuts et règlements ; surveille l’exécution des décisions de l’assemblée générale, ordonne les dépenses courantes dans la limite des décisions prescrites.

Le président est élu pour deux (2) ans, renouvelable une fois.

  • Article 9:
  • Le vice-président assiste le président dans ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
  • Le secrétaire général assure en accord avec le président l’administration générale de l’association. Il est chargé de la correspondance de celle-ci, de la convocation des réunions scientifiques, des assemblées générales et réunions du bureau et de la préparation de leur ordre du jour. Il dirige les procès verbaux des réunions scientifiques du bureau et de l’assemblée générale.
  • Le trésorier général est chargé de la gestion des finances et du patrimoine de l’association. Il encaisse les recettes, solde les dépenses ordonnées par le président, dans les limites prescrites.
  • Le commissaire aux comptes est chargé de superviser la gestion financière du bureau exécutif et de procéder au contrôle interne des finances, si besoin avec l’aide d’une personne de son choix.

4-Séances scientifiques :

  • Article 10: Les réunions scientifiques sont une des activités principales de l’association.

Elles  ont lieu au moins trois (3) fois dans l’année.

  • Article 11 : Les articles des interventions, présentations, communications destinées à être publiés devront être remis immédiatement après leur lecture au secrétaire de séance accompagné d’un résumé.

III-Dispositions financières

  • Article 12: Les ressources de l’association sont constituées par :
  • Les droits d’adhésions :
  • Les cotisations et souscriptions des membres ;
  • Les dons, subventions et legs.

Le patrimoine comprend :

  • Les biens meubles et les immeubles appartenant à l’association ;
  • Les ressources de l’association.
  • Article 13: Les fonds de la société sont déposés dans un compte bancaire ou postal ouvert au nom de la société.

Le président et le trésorier général ont conjointement procuration pour effectuer toute opération sur le compte de la société.

IV-Dispositions disciplinaires :

  • Article 14 : les sanctions de la SOMMAD sont :
  • L’avertissement et la blâme qui sont prononcés par le bureau exécutif ;
  • La radiation qui n’est prononcée qu’après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception et explication de l’intéressé devant l’assemblée générale.
  • Article 15: Est passible d’avertissement, de blâme ou de radiation sur proposition du bureau, tout membre qui ne se conforme pas aux statuts et règlement intérieur ainsi qu’à l’éthique professionnelle.
  • Article 16: Au cours des réunions, les membres de l’association s’interdisent tout discours, lectures et discussions étrangères à ses buts.
  • Article 17: Trois absences consécutives non excusées aux réunions du bureau peuvent être considérées comme démission.
  • Article 18: Des modifications du présent règlement intérieur peuvent être faites sur décision de l’assemblée générale.